285 DA
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Etat:
Neuf
Catégories:
Livres Art et Sciences Humaines
Publiée le:
30-03-2022 à 00:00:00
Annonces similaires
Publisher .Droit administratif des biens : domaine...
e droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'...
ALGERIE
Etat: Neuf
1 093 DA
Publisher .Droit administratif des biens : domaine...
e droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'...
ALGERIE
Etat: Neuf
2 385 DA
Publisher Droit administratif, 2013 : méthodologie...
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales...
ALGERIE
Etat: Neuf
285 DA
Publisher Droit administratif, 2013 : méthodologie...
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales...
ALGERIE
Etat: Neuf
750 DA
Publisher Code rural et de la pêche maritime comme...
EAN139782247126668ISBN978-2-247-12666-8ÉditeurDallozDate de publication10/05/2013CollectionCodes Dal...
ALGERIE
Etat: Neuf
475 DA
Publisher Code du tourisme 2014 : commenté 8 ed C2...
Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme....
ALGERIE
Etat: Neuf
475 DA
Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence ad...
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence....
ALGERIE
Etat: Neuf
903 DA
Publisher CODE DES INVESTISSEMENTS C26 Tech Editio...
CODE DES INVESTISSEMENTS C26 Tech
ALGERIE
Etat: Neuf
460 DA
Publisher CODE DES IMPÔTS 3éme edition 2006
CODE DES IMPÔTS 3éme edition 2006
ALGERIE
Etat: Neuf
500 DA
Publisher CODE DES INVESTISSEMENTS C26 Tech Editio...
CODE DES INVESTISSEMENTS C26 Tech
ALGERIE
Etat: Neuf
460 DA