Mission :
Etudier, analyser et diffuser les textes relatifs à la législation et à la réglementation conformément à la procédure en vigueurVeiller à la mise à jour des textes d'application relatifs à la réglementationAssister les structures dans la résolution de problèmes réglementairesInterpréter et analyser les textes à caractère juridique pour les besoins de fonctionnement de la sociétéInstruire les dossiers relatifs aux contentieux, de recueillir les éléments d'information et les pièces à conviction y afférents pour une meilleure défense des intérêts de la sociétéMettre en place les standards liés à son expertise (contrats et clauses types...)Rédiger, traiter et valider des dossiers et des documents juridiques (conventions, contrats...)Représenter l’entreprise auprès des organismes financiers et administrations externes (instance judiciaire, inspection de travail, prestataires sociales, Sureté, )Assurer la validation et la régularité juridiques des procédures et rédiger des actes juridiques dans le cadre de procédures contentieuses.Suivre l'exécution des contrats dans le cadre des projets menés par l'entrepriseAssurer une veille juridique active dans un ou plusieurs domaines (jurisprudence, évolution de la réglementation, déontologie...)Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou permettre d’anticiper les changements réglementaires.Assurer un suivi régulier des dossiers précontentieux et contentieux.Gérer et instruire les dossiers (mettre en uvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice).
Profil :
Etre titulaire de diplôme d'études supérieures dans la filière (CAPA ,Master 2 ou Licence BAC+4).Connaissances droit des sociétés, droit des affaires, loi 90-11, droit d'urbanisme.;Participer aux travaux des commissions de marchés de la sociétéRéaliser des études liées à l'activité de la structureRéaliser d'autres taches ordonnées par la hiérarchie et relevant des qualifications du titulaire de l'emploiAssurer un reporting régulier à la hiérarchie.
Etudier, analyser et diffuser les textes relatifs à la législation et à la réglementation conformément à la procédure en vigueurVeiller à la mise à jour des textes d'application relatifs à la réglementationAssister les structures dans la résolution de problèmes réglementairesInterpréter et analyser les textes à caractère juridique pour les besoins de fonctionnement de la sociétéInstruire les dossiers relatifs aux contentieux, de recueillir les éléments d'information et les pièces à conviction y afférents pour une meilleure défense des intérêts de la sociétéMettre en place les standards liés à son expertise (contrats et clauses types...)Rédiger, traiter et valider des dossiers et des documents juridiques (conventions, contrats...)Représenter l’entreprise auprès des organismes financiers et administrations externes (instance judiciaire, inspection de travail, prestataires sociales, Sureté, )Assurer la validation et la régularité juridiques des procédures et rédiger des actes juridiques dans le cadre de procédures contentieuses.Suivre l'exécution des contrats dans le cadre des projets menés par l'entrepriseAssurer une veille juridique active dans un ou plusieurs domaines (jurisprudence, évolution de la réglementation, déontologie...)Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou permettre d’anticiper les changements réglementaires.Assurer un suivi régulier des dossiers précontentieux et contentieux.Gérer et instruire les dossiers (mettre en uvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice).
Profil :
Etre titulaire de diplôme d'études supérieures dans la filière (CAPA ,Master 2 ou Licence BAC+4).Connaissances droit des sociétés, droit des affaires, loi 90-11, droit d'urbanisme.;Participer aux travaux des commissions de marchés de la sociétéRéaliser des études liées à l'activité de la structureRéaliser d'autres taches ordonnées par la hiérarchie et relevant des qualifications du titulaire de l'emploiAssurer un reporting régulier à la hiérarchie.
الفئات:
قانون
المنطقة:
سطيف / الجزائر
وضع في:
27-12-2021 à 00:00:00
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