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Publisher .Code des marchés publics 2013 C35DR.

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Un commentaire particulirement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de rfrences la jurisprudence nationale et communautaire, la doctrine administrative et aux textes extrieurs au code ; le rappel des dispositions des codes antrieurs et des solutions auxquelles elles ont donn lieu ; d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires relatifs aux marchs publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (dlgations de service public, contrats de partenariats, baux emphytotiques).
Catégories: Livres Art et Sciences Humaines
Région: / ALGERIE
Publiée le: 30-03-2022 à 00:00:00

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