Vous manquez de temps, de savoir-faire, de patience ou de courage ? Je vous propose mes services et compétences pour vous faciliter le quotidien
* Rédaction de tout type de document: courrier administratif, lettres de motivation, professionnel, privé (CV, compte rendu...)
* Maîtrise les textes de droit en matière de Nationalité
* Remplissage de formulaire
* Demande de Certificat de Nationalité Française
* Contester une décision administrative qu' elle soit explicite ou implicite
* Contester la décision relative à l'absence de possession d'état des ascendants et descendants, fin de non recevoir de l'article 30-3 du code civil)
* Recherches généalogiques de l'existence d'une Naturalisation
Noter bien qu'aujourd'hui, pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité Française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l'indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi.
Les recherches effectuées par nos soins:
- De 1848 à 1883 Fichier alphabétique des demandes de Naturalisations
- De 1883 à 1930 les décrets classés chronologiquement
Les recherches effectuées en France
- De 1931 à 1973 Journal officiel (le décret indique le numéro de dossier)
- Fichier des admissions à domicile et les autorisations accordée par le Gouvernement à un étranger, d'établir son domicile en France et d'y jouir des droits civils
- Fichier des autorisations de servir à l'étranger (notamment militaire)
Tarification en fonction de la tâche demandée
* Rédaction de tout type de document: courrier administratif, lettres de motivation, professionnel, privé (CV, compte rendu...)
* Maîtrise les textes de droit en matière de Nationalité
* Remplissage de formulaire
* Demande de Certificat de Nationalité Française
* Contester une décision administrative qu' elle soit explicite ou implicite
* Contester la décision relative à l'absence de possession d'état des ascendants et descendants, fin de non recevoir de l'article 30-3 du code civil)
* Recherches généalogiques de l'existence d'une Naturalisation
Noter bien qu'aujourd'hui, pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité Française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l'indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi.
Les recherches effectuées par nos soins:
- De 1848 à 1883 Fichier alphabétique des demandes de Naturalisations
- De 1883 à 1930 les décrets classés chronologiquement
Les recherches effectuées en France
- De 1931 à 1973 Journal officiel (le décret indique le numéro de dossier)
- Fichier des admissions à domicile et les autorisations accordée par le Gouvernement à un étranger, d'établir son domicile en France et d'y jouir des droits civils
- Fichier des autorisations de servir à l'étranger (notamment militaire)
Tarification en fonction de la tâche demandée
Catégories:
Autres Services et Spécialistes
Région:
BEJAIA / ALGERIE
Publiée le:
01-02-2023 à 20:57:57
Annonces similaires
Solution résidentielle Installation photovoltaïque
Situation : une maison isolée, dépourvue de possibilité de raccordement au réseau électrique public....
ALGERIE
Etat:
Écrivain Public كاتب عمومي
كاتب عمومي مؤهل و ذو خبرة طويلة يقترح عليكم خدمات التحرير والكتابة والمساعدة...
ALGERIE
Etat:
Ecrivain Public
Ecrivain public à Bordj el Kiffan 7jours sur 7 pour 48 Wilayas.
ALGERIE
Etat:
500 DA
Vente Terrain Tlemcen Tlemcen
Lot de terrain 155 m2 deux façades . Acte global . Vente par écrivain public .
TLEMCEN/
ALGERIE
Etat:
Écrivain public/rédacteur
Écrivain public
Procédures pour avoir la nationalité française
Les affaires juridiques/ divorce /...
ALGER/
ALGERIE
Etat:
Écrivain public/rédacteur
Écrivain public
Procédures pour avoir la nationalité française
Les affaires juridiques/ divorce /...
ALGER/
ALGERIE
Etat:
Vente Terrain Tlemcen Tlemcen
Lot de terrain 142 m2 trég lawrét en face salle des fêtes Korso Acte global prix 14000 /mè par écriv...
TLEMCEN/
ALGERIE
Etat:
1 988 000 DA
Vente Appartement F2 Tebessa Tebessa
F2. Avec un dossier d'achat, j'ai payé opgi et il reste les frais de domaine. La vente sera chez un...
TEBESSA/
ALGERIE
Etat:
2 600 000 DA
ECRIVAIN PUBLIC AGREE
Bonjour
Il est proposé les services d'Ecrivain Public Agréé pour tous vos besoins d'écriture ou de t...
MOSTAGANEM/
ALGERIE
Etat:
formation fibre optique
Description
EssalamTrainingCenter lance une formation en fibre optique (installation, raccordement e...
ALGER/
ALGERIE
Etat:
28 000 DA