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100 Questions En Droit Pénal Et Procédure Pénale : Sécurité, Infraction, Procès, Peine
les aspects du droit pénal (l'infraction, le procès, la peine) et de la procédure pénale.Ce sont essentiellement les concours de la justice, de la police et de la gendarmerie qui comportent une épreuve de droit pénal.
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Juridique et Parajuridique
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Publisher les grands arrets de la procedure penale 7 ed C22 DR.
Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel. L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire,
Etat: Neuf,
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Publisher Les grands arrêts de la procédure pénale 8 ED C24 DR.
Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle
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Publisher Code de procédure pénale 2014- 55ED C23DR
Serrant au plus près de l'actualité du droit processuel, cette 55e édition du Code de procédure pénale Dalloz est rigoureusement à jour, notamment : de la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme,de la loi du 24 décembre 2012 reportant la suppression des juridictions
Etat: Neuf,
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Publisher .La Criminalité Organisée : Droit Français, Droit International Et Droit Comparé C22Dr.
La lutte contre la criminalité organisée est devenue pour les praticiens en matière pénale une des toutes premières préoccupations, sinon la première. L'actualité d'un tableau juridique de la criminalité organisée n'est plus à démontrer. Faut-il rappeler que cette forme de criminalité gagne en force
Etat: Neuf,
Prix : 1 188 DA
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Publisher .Code pénal 2013 C32DR.
Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 15 août 2013. Ils intègre
Etat: Neuf,
Prix : 475 DA
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Publisher Code De Procédure Pénale C3Dr.
Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense,
Etat: Neuf,
Prix : 475 DA
