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Etat: Bonne occasion,
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Fauteuil Releveur électrique Relaxant véritable Cuir 2 moteurs
Fauteuil Releveur électrique Relaxant Cuir 2 moteurs Ce fauteuil releveur et de relaxation d'un style élégant et raffiné en cuir est de qualité. Il vous est proposé en 3 couleurs de cuir au choix: cuir noir ou cuir beige. La continuité de l'assise et du repose pieds vous assurera une bonne positio
Prix : 228 000 DA
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Publisher .Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales C21DR.
Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils e
Etat: Neuf,
Prix : 1 283 DA
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Publisher .L'Amicus Curiae, Vers Un Principe Commun De Droit Procédural ? C30Dr.
Il y a encore quelques années, les juristes français avaient rarement entendu parler de lAmicus curiae. Les mieux informés savaient que cet ami se rencontrait la plupart du temps devant les juridictions des pays de common law. Les internationalistes avaient fait sa connaissance au détour du droit de
Etat: Neuf,
Prix : 1 520 DA
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Publisher La règle de l'unicité de l'instance C28DR
Pour limiter le risque d'engorgement des juridictions prud'homales, tiré du spectre d'une multiplication des procès entre les salariés à l'encontre de leurs employeurs, le législateur a instauré la règle de l'unicité de l'instance. Cette règle, énoncée à l'article R. 1452-6 du Code du travail, solde
Etat: Neuf,
Prix : 950 DA
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Publisher Code pénal et code d'instruction criminelle C28 DR.
1808-1810 : deux dates, deux codes, entrés l'un et l'autre en vigueur le 1er janvier 1811. Ils marquent la fin d'un cycle de codification d'une ampleur inégalée. Forger un Code pénal, rassembler les pièces d'un Code d'instruction criminelle s'imposait pour clore l'entreprise de reconstruction du dro
Etat: Neuf,
Prix : 570 DA
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Médiation conventionnelle
Nous offrons notre savoir faire pour tout intéressé pour le règlement de tout litige et conflit dans le cadre de la médiation conventionnelle sanctionné par l établissement d un procès verbal (PV) officiel. Nb:Tout conflit et litige d'ordre civil-foncier-commercial...autres. Avec divers servi
Région: TIZI-OUZOU,
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Région: ORAN,
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Etat: Etat neuf, Région: ALGER,
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Carénage T MAX 560 avant droit et arrière droit
Carénage occasion un peu abîmé tmax 560 côté droit
Région: ALGER,
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Renault Clio 4 2016 Limited
L'aile avant droit Petite retouche porte passager droit Petite retouche L'aile arrière droit
Couleur: Blanc, Boite de vitesse: Manuelle, Carburant: Essence, Kilometrage: 187000, Cylindrée: 1200, Année modele: 2016, Région: BATNA,
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Feu arrière droit est gauche 208
Vend feux arrière droit est gauche côté droit neuf est côté gauche abîmé
Région: ALGER,
Prix : 20 000 DA
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Verdikt
Verdikt a les capacités hashtag#linguistiques innées des hashtag#LAMs, les professionnels du droit en Algérie peuvent interagir avec ces modèles de manière naturelle et intuitive, facilitant l'adoption de cette technologie comme une transition fluide et bénéfique. Verdikt est l'âme même du hashtag#
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