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Publisher Code de la route 2013 commenté 13 ED C25DR.
L'édition 2013 du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires placés en Appendice. Elle intègre notamment : les décrets des 30 juillet et 28 décembre 2012 sur l'aide à l'acquisition des véhicules propres ; les décret et ar
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Prix : 475 DA
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Publisher .Code Administratif 2013 C30Dr.
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Admini
Etat: Neuf,
Prix : 285 DA
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Publisher La règle de l'unicité de l'instance C28DR
Pour limiter le risque d'engorgement des juridictions prud'homales, tiré du spectre d'une multiplication des procès entre les salariés à l'encontre de leurs employeurs, le législateur a instauré la règle de l'unicité de l'instance. Cette règle, énoncée à l'article R. 1452-6 du Code du travail, solde
Etat: Neuf,
Prix : 950 DA
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Publisher L'intervention de l'assureur au procès pénal C28 DR
L'intervention de l'assureur au procès pénal est une question relevant de l'exercice de l'action civile devant le juge répressif. C'est en effet comme garant de l'indemnisation du dommage découlant de l'infraction qu'intervient l'assureur de la victime, du prévenu ou de l'accusé, ou du civilement re
Etat: Neuf,
Prix : 1 425 DA
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Publisher Code pénal et code d'instruction criminelle C28 DR.
1808-1810 : deux dates, deux codes, entrés l'un et l'autre en vigueur le 1er janvier 1811. Ils marquent la fin d'un cycle de codification d'une ampleur inégalée. Forger un Code pénal, rassembler les pièces d'un Code d'instruction criminelle s'imposait pour clore l'entreprise de reconstruction du dro
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Prix : 570 DA
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Publisher .Code De Droit Européen De L'Alimentation 2012 C32Dr.
Les consommateurs sont devenus exigeants pour la nourriture qu'ils consomment. Pour répondre à leur préoccupation, les régulateurs ont adopté, au cours des dernières décennies, un nombre significatif de normes qui ont été imposées à tous les acteurs dans la filière. Ces normes forment aujourd'hui un
Etat: Neuf,
Prix : 333 DA
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Publisher .Guide De La Protection Judiciaire De La Jeunesse C32Dr.
Véritable guide pratique pour les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse Le nombre de mineurs impliqués dans des affaires pénales est en constante augmentation et les intervenants naviguent dans un cadre législatif dont la complexité n'a d'égale que la multiplicité. Maintes fois é
Etat: Neuf,
Prix : 903 DA
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Publisher Les projets d'urbanisme en 80 questions c18 Arch.
La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, relative aux a
Etat: Neuf,
Prix : 2 945 DA
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Publisher Guide technique de l'amiante dans les bâtiments : du dossier technique c16 Arch.
En France, l'utilisation de l'amiante est interdite depuis 1997. Le dispositif réglementaire mis en place par les pouvoirs publics en 1996, et plusieurs fois modifié depuis, est structuré autour des différents objectifs qu'il poursuit : protection de la population (Code de la santé publique), protec
Etat: Neuf,
Prix : 3 810 DA
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Publisher Le Burundi c5 Arch.
Parenthèses, 1986. Couverture souple. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 129 pages. Illustré de nombreux dessins et photos en noir et blanc dans le texte. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre. Rev
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Bouteille de plonger 15 liter neuf jamais utiliser avec deux 2 robinet neuf avec aussi pv ingénieur mine
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