Vous-etes propriétaire d'une villa ou d'un bâtiment qui a été construit avant 2008 ?et qui fait partie des cas citès ci-dessous? Nous vous informons que vous devez obtenir et bénéficier d'un certificat de conformité conformément à la loi 15/08 qui concerne la régularisation judiciaire des constructions construites avant 2008 et pour faciliter les différentes transactions immobilières (vente_achat_location_èchange), si l'une des conditions suivantes est disponible:
- Achevés sans permis de construire.
- Achevée avec permis et non conforme au permis délivré.
- Non achevée avec permis et non conforme au permis délivré.
- Non achevés sans permis de construire.
Quel que soit votre type de contrat:
- contrat administratif.
- certificat de possession.
- Droit de jouissance.
- Renonciation ou autres contrats.
Pour plus d'informations n'hésitez pas a nous contacter
- Achevés sans permis de construire.
- Achevée avec permis et non conforme au permis délivré.
- Non achevée avec permis et non conforme au permis délivré.
- Non achevés sans permis de construire.
Quel que soit votre type de contrat:
- contrat administratif.
- certificat de possession.
- Droit de jouissance.
- Renonciation ou autres contrats.
Pour plus d'informations n'hésitez pas a nous contacter
الفئات:
مقاولو البناء
المنطقة:
بومرداس / الجزائر
وضع في:
08-11-2023 à 20:37:44
إعلانات مشابهة
Decor placo platre B13
??? القوه تبارك الله ??
غير جديد مع Decor placo platre B13
فريق محترف في البلاكو بلاتر يقدم لكم ال...
ALGERIE
8 دج
Architecture & Services
projets d'architecture, réaménagements divers, réfection, services divers , conformité, ...
ALGERIE
Architecture d'intérieur
Titre : Architecture d'intérieur
Auteur : Collectif
Editeur : Place des victoires
Année : 2019
Théme...
ALGER/
ALGERIE
2 600 دج
Architecture pour l'éducation
Titre : Architecture pour l'éducation
Auteur : Carles Broto
Editeur : Links
Année : 2013
Théme : Sci...
ALGER/
ALGERIE
6 500 دج
Architecture Design
Conception Architecture 3D Inter/Extérieur
ALGER/
ALGERIE
Architecture, Art & Deco
Architecture
Art & Deco
ALGER/
ALGERIE
123 دج
Architectes
on recrute sur Alger :
Des architectes
Des projeteurs en architecture
ALGER/
ALGERIE
Superviseur Architecture
ALGER/
ALGERIE
Ingénieure En Architecture
ALGER/
ALGERIE
Construction bâtiment
جماعى متخصصة في مجال الهندسة المعمارية والبناء والتهيئة للمباني السكنية والتجارية. نحن نستمع إلى عمل...
ORAN/
ALGERIE