تكوين مصرح لدى الجمارك déclarant

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-Programme de déclarant en douane

I. Procédures et techniques de dédouanement.

1- Phase préliminaire au dédouanement
a - La conduite en douane des marchandises
b - La mise en douane des marchandises :
- L'attente du dédouanement:
- Magasins et aires de dépôt temporaire et ports secs:
- Le dépôt des douanes:
2- Procédures de dédouanement proprement dites:

II. La déclaration en détail :

1- Les énonciations de la déclaration en détail concernent les informations ci-après :

- le régime douanier ;
- l'importateur;
- l'exportateur ;
- le déclarant ;
- la domiciliation bancaire ;
- la déclaration sommaire ;
- les caractéristiques techniques de la marchandise (poids, nombre de colis,…) ;
- le moyen de transport ;
- les conditions de livraison (incoterms, liens entre l'acheteur et le vendeur, ) ;
- les éléments de taxation (espèce tarifaire, l'origine de la marchandise et les
éléments constitutifs de sa valeur en douane) ;
- le régime fiscal applicable à la marchandise ;
- les documents joints à la déclaration en détail ;
- la liquidation des droits et taxes ;
- le mode de paiement des droits et taxes ;
- les engagements souscrits par le déclarant

2- étapes du circuit de la déclaration:

- Contrôle recevabilité
- Enregistrement et affectation
- Vérification de conformité
- Liquidation et acquittement des droits et taxes
- Délivrance mainlevée marchandises (BAE)
- Enlèvement marchandises
- Archivage déclaration (sauf RDE)

3- études de cas pratiques

III. La fiscalité douanière :

1- notions de base :
- impôt
- droit de douane
taxation spécifique :
- la base imposable :
- le fait générateur :
- la liquidation des droits et taxes :
- le recouvrement des droits et taxes :
- l'exonération des droits et taxes :
- le taux cumulé des droits et taxes :

2- Les différents droits et taxes :
- droit de douane
- taxes sur la valeur ajoutée
- taxes intérieure de consommation
- taxes sur les céréales et légumes sec
- ……etc.

3- exercices

IV. Les régimes douaniers :

1- LE TRANSIT DOUANIER
- Définition
- Base juridique
- Critères d'accès
- Vocation économique
- Formalités préalables
- Formalités de placement
- Durée de validité
- Obligations du bénéficiaire
- Formalités d'apurement
- Rôle du service

2- LES ENTREPOTS SOUS DOUANE A L'IMPORTATION
- Principes généraux
- Conditions d'agrément et de fonctionnement
- Règles de fonctionnement du régime
- Règles de fermeture de l'entrepôt

3- L'ADMISSION TEMPORAIRE DE MATERIELS POUR TRAVAUX ET
PRESTATIONS, ADMISSION TEMPORAIRE POUR FOIRES, EXPOSITIONS
ET MANIFESTATIONS ANALOGUES, ADMISSION TEMPORAIRE POUR
PERFECTIONNEMENT ACTIF :

- définition
- base juridique
- critères d'accès
- vocation économique
- formalités préalables
- formalités de placement sous le régime
- durée de validité
- obligations du bénéficiaire
- formalités d'apurement
- rôle du service

4- L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DEFINITIVE

V- CONTENTIEUX DOUANIER
- Quelques définitions
- Les infractions douanières

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للاستفسار

الفئات: دراسات وتكوين

المنطقة: الجزائر / الجزائر

وضع في: 23-08-2023 à 19:00:30