code de procedure

Développeur Full Stack

Description du poste : Développeur full-stack est un profil très polyvalent, il cumule les fonctions de développeur backend et front-end ... Ses missions dépendent des besoins de l’entreprise, ce profil « touche-à-tout » est capable de réaliser une grande variété de missions de développeur. Partic

المنطقة: ALGER,

Zyxel Carte Pci Wifi - N 300Mbps NWD310N

Carte P.c.i Wifi - N 300Mbps NWD310N ZyXEL   Le NWD310N de ZyXEL prend en charge la dernière technologie sans fil n avec des vitesses de connexion allant jusqu'à 300 Mbps*. L'adaptateur client P.C.I est livré avec trois antennes 3 dBi et prend en charge la technologie MIMO pour une portée exceptio

الحالة: Neuf,

سعر : 5 650 دج

Publisher Code de procédure pénale 2014- 55ED C23DR

Serrant au plus près de l'actualité du droit processuel, cette 55e édition du Code de procédure pénale Dalloz est rigoureusement à jour, notamment : de la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme,de la loi du 24 décembre 2012 reportant la suppression des juridictions

الحالة: Neuf,

سعر : 475 دج

Publisher Contrats de transactions 2014-2015 C23DR

En présence d'une contestation, comment parvenir à un accord sans recourir au juge ou tout au moins diligenter une procédure ? Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction à cet égard, offre aux parties la faculté de recourir au contrat de transaction, régi par les dispositions quasiment

الحالة: Neuf,

سعر : 1 140 دج

Publisher .Code pénal 2013 C32DR.

Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 15 août 2013. Ils intègre

الحالة: Neuf,

سعر : 475 دج

Publisher Code De Procédure Pénale C3Dr.

Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense,

الحالة: Neuf,

سعر : 475 دج

Publisher La règle de l'unicité de l'instance C28DR

Pour limiter le risque d'engorgement des juridictions prud'homales, tiré du spectre d'une multiplication des procès entre les salariés à l'encontre de leurs employeurs, le législateur a instauré la règle de l'unicité de l'instance. Cette règle, énoncée à l'article R. 1452-6 du Code du travail, solde

الحالة: Neuf,

سعر : 950 دج

Publisher L'intervention de l'assureur au procès pénal C28 DR

L'intervention de l'assureur au procès pénal est une question relevant de l'exercice de l'action civile devant le juge répressif. C'est en effet comme garant de l'indemnisation du dommage découlant de l'infraction qu'intervient l'assureur de la victime, du prévenu ou de l'accusé, ou du civilement re

الحالة: Neuf,

سعر : 1 425 دج

Publisher Code pénal et code d'instruction criminelle C28 DR.

1808-1810 : deux dates, deux codes, entrés l'un et l'autre en vigueur le 1er janvier 1811. Ils marquent la fin d'un cycle de codification d'une ampleur inégalée. Forger un Code pénal, rassembler les pièces d'un Code d'instruction criminelle s'imposait pour clore l'entreprise de reconstruction du dro

الحالة: Neuf,

سعر : 570 دج

Publisher .Guide De La Protection Judiciaire De La Jeunesse C32Dr.

Véritable guide pratique pour les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse Le nombre de mineurs impliqués dans des affaires pénales est en constante augmentation et les intervenants naviguent dans un cadre législatif dont la complexité n'a d'égale que la multiplicité. Maintes fois é

الحالة: Neuf,

سعر : 903 دج