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multicouleurs règle
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Publisher La règle de l'unicité de l'instance C28DR
Pour limiter le risque d'engorgement des juridictions prud'homales, tiré du spectre d'une multiplication des procès entre les salariés à l'encontre de leurs employeurs, le législateur a instauré la règle de l'unicité de l'instance. Cette règle, énoncée à l'article R. 1452-6 du Code du travail, solde
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Publisher .Lexique des termes juridiques 2014 C27DR.
Plus de 5 500 entrées dont 110 définitions encadrées en lien direct avec l'actualité: certificat successoral européen, conflit d'intérêts, contrat de génération, cumul de mandats, homoparenté, infraction maritime, mariage, monnaie électronique, taxe carbone... - Les grandes réformes actuelles: commu
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Publisher Droit administratif : tout le cours C25DR.
Le droit administratif est au coeur de la conception française de l'Etat de droit. Spécifique, il règle la partie de l'activité administrative que la République ne peut soumettre au droit commun et s'efforce de répondre aux défis de notre époque : construction européenne et mondialisation, crise de
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Publisher Droit administratif : tout le cours C25DR.
Le droit administratif est au coeur de la conception française de l'Etat de droit. Spécifique, il règle la partie de l'activité administrative que la République ne peut soumettre au droit commun et s'efforce de répondre aux défis de notre époque : construction européenne et mondialisation, crise de
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Publisher Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques C24 DR.
A l'image du funambule, Hélène Gaudemet-Tallon avance sans jamais perdre l'équilibre entre les impératifs variés, parfois contradictoires, du droit international privé et du droit communautaire. Elle a su démêler les liens entre ces deux disciplines, s'adapter aux changements permanents, anticiper l
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Publisher Les Statuts Gouvernementaux - Règles De Droit Public Et Administratif C3Dr.
Les « Statuts gouvernementaux » recherchent et exposent les bases sur lesquelles repose l’autorité suprême, les limites dans lesquelles elle se meut, les organismes dont elle dispose et qui émanent d’elle, les moyens auxquels elle a recours. Il arrive donc qu’on y retrouve des choses qui figurent da
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Publisher Les Statuts Gouvernementaux - Règles De Droit Public Et Administratif C3Dr.
Les « Statuts gouvernementaux » recherchent et exposent les bases sur lesquelles repose l’autorité suprême, les limites dans lesquelles elle se meut, les organismes dont elle dispose et qui émanent d’elle, les moyens auxquels elle a recours. Il arrive donc qu’on y retrouve des choses qui figurent da
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Publisher Comment pense l'institution médicale ? C24 DR.
Quand rien ne consacre et ne justifie le pouvoir de l'un sur l'autre, personne ne peut comprendre que sa propre parole vaut moins que celle des autres. Il n'y a plus de privilèges et il y a pourtant, dans nos siècles d'égalité, bon nombre de lieux où résiste l'autorité, toujours légitime, parfois co
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Publisher Algerie Lignes De Vie D'Un Peuple.
Ce livre est un livre de rencontres, avec des femmes et des hommes qui tous détiennent leur part de vérité sur l'Algérie. La règle de jeu pour l'auteur a été de s'effacer derrière ces acteurs, choisis pour leur perception singulière de leur société. C'est un livre qui ne juge pas, mais dont l'orient
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La Classe Dirigeante en Amérique Est l'influence Des Riches
Ce livre repose sur un paradoxe qui déconcerte les historiens depuis les États-Unis d'Amérique : comment une nation vouée à la liberté et à l'égalité peut-elle néanmoins être la source de grandes angoisses de pouvoir, d'influence et de richesse qui fragilisent les fondements de cette extraordinaire
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