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Publisher .Mineurs et droits européens c26 / sh.
L'objectif de cet ouvrage a été de déterminer si le mineur est un sujet de droit européen autonome et dans quelle mesure les droits européens contribuent à la protection des mineurs, à la lumière des dispositions internationales qui les concernent, et particulièrement au regard de la Convention inte
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Publisher .Lexique des termes juridiques 2014 C27DR.
Plus de 5 500 entrées dont 110 définitions encadrées en lien direct avec l'actualité: certificat successoral européen, conflit d'intérêts, contrat de génération, cumul de mandats, homoparenté, infraction maritime, mariage, monnaie électronique, taxe carbone... - Les grandes réformes actuelles: commu
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Publisher .Les Droits De L'Enfant F5
Librio documents est une série d'ouvrages synthétiques qui permettent d'appréhender l'histoire du XXe siècle et le monde contemporain à travers ses enjeux sociaux, politiques, économiques et culturels. Des textes essentiels à mettre entre toutes les mains !La situation des enfants dans le monde rest
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Publisher .Les Droits De L'Enfant F5
Librio documents est une série d'ouvrages synthétiques qui permettent d'appréhender l'histoire du XXe siècle et le monde contemporain à travers ses enjeux sociaux, politiques, économiques et culturels. Des textes essentiels à mettre entre toutes les mains !La situation des enfants dans le monde rest
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Publisher .Les Droits De L'Enfant F5
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Publisher Les grands arrêts de la procédure pénale 8 ED C24 DR.
Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle
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Publisher Code du sport commenté : édition 2013 8 ED C25DR.
L'édition 2013 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la par "Arrêtés". L'ensemble du code
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Publisher .Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales C21DR.
Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils e
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Publisher .Droit Des Étrangers C30Dr.
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution. Le praticien du
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Publisher .Procédure Pénale C22 Dr.
La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes. Depuis la précédente édition de ce Mémento, la frénésie des nouveautés n'a pas cessé : aux lois adoptées en 2010, à la récente
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